SB 121/251-282 Législatif, 1965.05.17-1993.04.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/251-282
Titre:Législatif
Dates:17.05.1965-15.04.1993
Période de création:17/05/1965 - 15/04/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:26 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 121/239-241
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337282
 

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