SB 121/251-252 Lois, projets de lois et ordonnances, 1970.02-1991.07.17 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/251-252
Titre:Lois, projets de lois et ordonnances
Dates:02.1970-17.07.1991
Période de création:02/1970 - 17/07/1991
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 121/229
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337374
 

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