SB 121/251 Lois, projets de lois et ordonnances, 1970.02-1991.07.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/251
Titre:Lois, projets de lois et ordonnances
Dates:02.1970-17.07.1991
Période de création:02/1970 - 17/07/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne les instructions du Conseil d'Etat sur la technique législative, la loi fédérale sur la faune sauvage et la chasse, les allocations familiales, la modification de la loi sur le Grand Conseil, la loi sur la défense civile, un projet de loi sur la santé publique, des modifications d'ordonnances (sur le casier judiciaire, l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière et les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route) et une ordonnance sur la procédure de consultation de la Confédération.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Sur les allocations familiales, voir aussi SB 121/36, 66 et 258.
Sur la procédure de consultation de la Confédération, voir aussi SB 121/270-271.
 

Descripteurs

Entrées:  amende d'ordre (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337375
 

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