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	5 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,08s) 1
	Dossiers 156/1983 à 166/1983	1983 - 1989	Dossier	SB 196/145
	Dossiers 193/90 à 215/92	1989 - 1994	Dossier	SB 196/32
	Loi fédérale sur la répression des contraventions en matière de circulation routière par voie d'amendes d'ordre	20/04/1966 - 07/09/1970	Dossier	S 82/731
	Lois, projets de lois et ordonnances	02/1970 - 17/07/1991	Dossier	SB 121/251
	Révision de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO)	01/01/1984 - 31/12/1984	Dossier	PP 731/118/7

Critères de recherche
Descripteur(s)	amende d'ordre (Matières\A)

Portfolio:
Désignation: