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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Dossiers 156/1983 à 166/1983
1983 - 1989Dossier SB 196/145 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Dossiers 193/90 à 215/92
1989 - 1994Dossier SB 196/32 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Loi fédérale sur la répression des contraventions en matière de circulation routière par voie d'amendes d'ordre
20/04/1966 - 07/09/1970Dossier S 82/731 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Lois, projets de lois et ordonnances
02/1970 - 17/07/1991Dossier SB 121/251 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Révision de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO)
01/01/1984 - 31/12/1984Dossier PP 731/118/7 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)amende d'ordre (Matières\A)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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