SB 121/252 Avant-projets de lois, 1982.03.08-1988.02.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/252
Titre:Avant-projets de lois
Dates:08.03.1982-10.02.1988
Période de création:08/03/1982 - 10/02/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne l'avant-projet de loi fédérale d'aide aux victimes d'infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (notamment rapport final de la commission d'étude) et l'avant-projet de loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337378
 

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