S 80/253 Dossier pénal : utilisation d'une marque officielle contrefaite., 1935-1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/253
Titre:Dossier pénal : utilisation d'une marque officielle contrefaite.
Dates:1935
Période de création:1935 - 1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 15.10.1935.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contrefaçon (Matières\C)
  produit de marque (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184049
 

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