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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,07s) 1
	Classeur 6.	01/01/1975 - 31/12/1979	Dossier	PP 875/11
	Dossier pénal : utilisation d'une marque officielle contrefaite.	1935 - 1935	Dossier	S 80/253

Critères de recherche
Descripteur(s)	produit de marque (Matières\P)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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