S 80/182-342 Dossiers pénaux (sélection)., 1863.01.01-1957.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/182-342
Titre:Dossiers pénaux (sélection).
Dates:1863-1957
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1957
Niveau:Série
Importance matérielle:161 dossiers pénaux

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers pénaux sélectionnés parmi les dossiers pénaux qui se trouvaient encore dans les Archives du Tribunal de district de Payerne en 1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dossiers sont classés chronologiquement, à l'exception du dossier S 80/342, datant de 1888 mais classé à la fin de la série.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les critères de sélection appliqués en 1988 sont inconnus. Il semble qu'ont été retenus ceux concernant les homicides (volontaires ou par imprudence) et les affaires les plus graves, ainsi que ceux paraissant présenter un intérêt à un autre titre (évolution des moeurs et des techniques, caractère particulier de l'infraction, etc.). Cette sélection n'est pas représentative de l'ensemble d'origine.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183955
 

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