Zone d'identification |
Cote: | S 80/182-342 |
Titre: | Dossiers pénaux (sélection). |
Dates: | 1863-1957 |
Période de création: | 01/01/1863 - 31/12/1957 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 161 dossiers pénaux |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Dossiers pénaux sélectionnés parmi les dossiers pénaux qui se trouvaient encore dans les Archives du Tribunal de district de Payerne en 1988. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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Zone des notes |
Notes: | Les dossiers sont classés chronologiquement, à l'exception du dossier S 80/342, datant de 1888 mais classé à la fin de la série. |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Les critères de sélection appliqués en 1988 sont inconnus. Il semble qu'ont été retenus ceux concernant les homicides (volontaires ou par imprudence) et les affaires les plus graves, ainsi que ceux paraissant présenter un intérêt à un autre titre (évolution des moeurs et des techniques, caractère particulier de l'infraction, etc.). Cette sélection n'est pas représentative de l'ensemble d'origine. |
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Descripteurs |
Entrées: | tribunal criminel (Matières\T) |
| [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183955 |
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