S 80/343 Onglet des arrêts de la cour de cassation civile et pénale., 1851-1875 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/343
Titre:Onglet des arrêts de la cour de cassation civile et pénale.
Dates:1851-1875
Période de création:1851 - 1875
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184799
 

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