S 80/344-346 Affaires pénales conciliées., 1930-1936 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/344-346
Titre:Affaires pénales conciliées.
Dates:1930-1936
Période de création:1930 - 1936
Niveau:Série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
  conciliation pénale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184800
 

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