S 80/347-348 Arbitrages., 1912-1922 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/347-348
Titre:Arbitrages.
Dates:1912-1922
Période de création:1912 - 1922
Niveau:Série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184804
 

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