S 80/349-361 Interdictions civiles et mainlevées d'interdictions., 1917-1941 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/349-361
Titre:Interdictions civiles et mainlevées d'interdictions.
Dates:1917-1941
Période de création:1917 - 1941
Niveau:Série
Importance matérielle:13 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour des raisons de protection de la personnalité, les noms des personnes interdites n'ont pas été mentionnés.
 

Descripteurs

Entrées:  interdiction (droit civil) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184807
 

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