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1
Cahiers d'inscriptions administratives et de notes de procédures diverses
1799 - 1835
Dossier
SC 34/137
Cerez (famille)
08/11/1833 - 04/11/1950
Fonds
P Cerez
Documents judiciaires relatifs à Louis(-François) Cerez, né en 1860, fils de Charles-Claude-Eugène-Louis Cerez.
01/01/1898 - 29/05/1926
Dossier
P Cerez 2
Dossiers d'interdictions civiles, de déchéances de la puissance paternelle et de réintégrations dans la puissance paternelle
1886 - 1940
Série
K XIX 29/996-1033
Expertises
1938 - 1978
Série
S 242/77-109
Interdictions civiles
1914 - 1916
Série
S 126/188-189
Interdictions civiles et mainlevées d'interdictions.
1917 - 1941
Série
S 80/349-361
Justice de paix de Lausanne
1910 - 1977
Fonds
S 211
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Descripteur(s)
interdiction (droit civil) (Matières\I)
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