SC 164/197 Dossier pénal, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 164/197
Titre:Dossier pénal
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1386/1965. N° tribunal : --. Jugement du 23.5.1966. Attentat à la pudeur des enfants, publications obscènes, escroquerie, recel (attentats commis par deux individus sur plusieurs enfants dans la région de Morges et de Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
  [publication obscène] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  escroquerie (Matières\E)
  recel (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153453
 

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