SC 155/383 Dossier pénal, 1983.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/383
Titre:Dossier pénal
Dates:1983
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 148/83. Jugement du 16 mai 1983. Violation de la loi fédérale sur les droits d'auteur, publications obscènes (vente de vidéocassettes à Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [publication obscène] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droit d'auteur (Matières\D)
  vidéocassette (Matières\V)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  pornographie (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145117
 

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