SC 155/384 Dossier pénal, 1983.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/384
Titre:Dossier pénal
Dates:1983
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 163/83. Jugement du 9 juin 1983. Infraction à l'ordonnance fédérale sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail (falsification des résultats de contrôles laitiers à Blonay-Saint-Légier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bétail (Matières\B)
  Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail / Suisse (Matières\O)
  Blonay (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Suisse, VD) (Lieux\S)
  lait - inspection (Matières\L)
  lait - falsification (Matières\L)
  falsification -- marchandise (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145118
 

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