SC 155/385 Dossier pénal, 1983.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/385
Titre:Dossier pénal
Dates:1983
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 250/83. Jugement du 12 juillet 1983. Contrainte et violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (lors d'une manifestation de jeunes à Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contrainte (Matières\C)
  violence envers les autorités et les fonctionnaires (Matières\V)
  menace (Matières\M)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  violence collective (Matières\V)
  fonctionnaire (Matières\F)
  autorité civile (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145120
 

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