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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
	Agression, contrainte, séquestration	1993 - 1993	Dossier	SC 202/37
	Comité "Non aux mesures de contrainte"	24/11/1993 - 09/12/1994	Sous-dossier	PP 285/97
	Dossier pénal	01/01/1982 - 31/12/1982	Dossier	SC 155/381
	Dossier pénal	01/01/1983 - 31/12/1983	Dossier	SC 155/385
	Parquet N° 1471/Br. Jugement du 21 mai 1951. Abus de confiance, escroquerie, contrainte, diffamation, voies de fait, dommages à la propriété, faux témoignage	01/01/1950 - 31/12/1950	Dossier	S 104/19
	Viol, contrainte	1990 - 1991	Dossier	SC 216/9 A-B

Critères de recherche
Descripteur(s)	contrainte (Matières\C)

Portfolio:
Désignation: