S 104/19 Parquet N° 1471/Br. Jugement du 21 mai 1951. Abus de confiance, escroquerie, contrainte, diffamation, voies de fait, dommages à la propriété, faux témoignage, 1950.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/19
Titre:Parquet N° 1471/Br. Jugement du 21 mai 1951. Abus de confiance, escroquerie, contrainte, diffamation, voies de fait, dommages à la propriété, faux témoignage
Dates:1950
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de confiance (Matières\A)
  escroquerie (Matières\E)
  contrainte (Matières\C)
  diffamation (Matières\D)
  abus de pouvoir (Matières\A)
  dommage à la propriété (Matières\D)
  faux témoignage (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662613
 

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