S 104/18 Enquête N° 245. Jugement du 11 mars 1950. Lésions corporelles par négligence, tentative et instigation induction de la justice en erreur, entrave à la circulation, mise en circulation de fausse monnaie, 1950.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/18
Titre:Enquête N° 245. Jugement du 11 mars 1950. Lésions corporelles par négligence, tentative et instigation induction de la justice en erreur, entrave à la circulation, mise en circulation de fausse monnaie
Dates:1950
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
  fausse monnaie (Matières\F)
  instigation (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662612
 

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