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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,07s) 1
	Affaire Brüniger	06/02/1963 - 03/08/1966	Sous-dossier	PP 285/303
	Dossier pénal : assassinat; complicité d'assassinat et recel. Instigation au meurtre.	01/01/1942 - 31/12/1947	Dossier	S 80/294
	Dossier pénal : instigation au meurtre, recel, passage clandestin de la frontière.	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 80/295
	Dossier pénal : vols; instigation au vol, recel, injure, calomnie, proxénétisme.	23/01/1944 - 14/11/1944	Dossier	S 80/301
	Enquête N° 245. Jugement du 11 mars 1950. Lésions corporelles par négligence, tentative et instigation induction de la justice en erreur, entrave à la circulation, mise en circulation de fausse monnaie	01/01/1950 - 31/12/1950	Dossier	S 104/18

Critères de recherche
Descripteur(s)	instigation (Matières\I)

Portfolio:
Désignation: