Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 35 (0,06s) 1234>>
		Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1973	Dossier	SC 156/184
		Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1968	Dossier	SC 159/87 A-B
		Dossier pénal	01/01/1980 - 31/12/1981	Dossier	SC 173/1419
		Dossier pénal	01/01/1957 - 31/12/1959	Dossier	SC 165/165
		Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1972	Dossier	SC 155/311 A-C
		Dossier pénal	01/01/1969 - 31/12/1970	Dossier	SC 159/89
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1974	Dossier	SC 161/34
		Dossier pénal : homicide par imprudence et lésions corporelles par imprudence.	20/09/1938 - 21/09/1938	Dossier	S 80/272
		Dossier pénal : homicide par négligence (accident de la circulation), lésions corporelles par négligence.	01/01/1957 - 31/12/1957	Dossier	S 80/340
		Dossier pénal : lésions corporelles par imprudence.	01/01/1935 - 31/12/1935	Dossier	S 80/256