Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
		Arrêté fédéral du 26 mars 1975 instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage en région de montagne; modification du 23 juin 1967 de l'ordonnance fédérale du 29 août 1958 sur le statut de l'élevage.	01/01/1974 - 31/12/1975	Dossier	SB 66/68
		Arrêtés de 1960 et 1969 sur l'élevage du bétail, ordonnance de 1970.	01/01/1960 - 31/12/1970	Dossier	SB 66/64
		Dossier pénal	01/01/1983 - 31/12/1983	Dossier	SC 155/384
		Dossier pénal	01/01/1965 - 31/12/1966	Dossier	SC 165/182
		Loi fédérale sur l'amélioration du bétail de 1958 et sa révision de 1963.	18/01/1963 - 31/12/1967	Dossier	SB 66/61
		Révision de la loi fédérale de 1958 sur l'élevage du bétail.	30/08/1968 - 31/12/1974	Dossier	SB 66/59