SB 66/59 Révision de la loi fédérale de 1958 sur l'élevage du bétail., 1968.08.30-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/59
Titre:Révision de la loi fédérale de 1958 sur l'élevage du bétail.
Dates:1968-1974
Période de création:30/08/1968 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêtés et ordonnance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Arrêté sur l'élevage du bétail / Suisse (Matières\A)
  bétail - élevage (Matières\B)
  Loi sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail / Suisse (Matières\L)
  Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail / Suisse (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156690
 

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