SB 66/58 Révision de 1969 de la loi fédérale sur l'élevage du bétail., 1969.08.01-1970.05.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/58
Titre:Révision de 1969 de la loi fédérale sur l'élevage du bétail.
Dates:1969- 1970
Période de création:01/08/1969 - 14/05/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet du Conseil fédéral de réviser la loi fédérale sur le statut de l'élevage, memoranda et correspondances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  bétail - élevage (Matières\B)
  Loi sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail / Suisse (Matières\L)
  loi - révision (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156688
 

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