Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 24 (0,08s) 123>>
		Cinéma : révision de la loi (1924) Arrêté de 1927. Renouvellement des patentes 1922, 1934. Cinéma Capitole 1936 et 1937. Révision de l'arrêté 1935.	1924 - 1937	Dossier	K VII c 182
		Commission consultative	08/04/1926 - 27/11/1947	Dossier	S 250/67
		Commission d'enquête parlementaire : Etablissements médico-sociaux (EMS)	1967 - 2001	Fonds	SA 3
		Consultations fédérales et cantonales	1986 - 2011	Série	PP 731/693-743
		Contre la deuxième révision de la loi sur l'asile	01/01/1987 - 31/12/1987	Dossier	PP 972/A/95
		Divers	29/07/1960 - 23/12/1975	Dossier	S 250/172
		Droit de cité vaudois: révision de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité (1)	1938 - 1955	Sous-sous-série	SB 102/214
		Droit de cité vaudois: révisions, motions, projets, enquêtes et documentation	1983 - 1987	Sous-sous-série	SB 102/217
		Loi fédérale sur l'amélioration du bétail de 1958 et sa révision.	29/08/1958 - 31/12/1969	Dossier	SB 66/60
		Modifications de la loi sur la police des eaux	01/01/1955 - 31/12/1989	Dossier	SB 256/33