SB 102/214 Droit de cité vaudois: révision de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité (1), 1938-1955 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 102/214
Cotes anciennes:SB 102/221
Titre:Droit de cité vaudois: révision de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité (1)
Dates:1938-1955
Période de création:1938 - 1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - révision (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=435119
 

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