S 250/67 Commission consultative, 1926.04.08-1947.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 250/67
Titre:Commission consultative
Dates:1926-1947
Période de création:08/04/1926 - 27/11/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:CHASSE, COMMISSION CONSULTATIVE DE CHASSE, DEGAT DE GIBIER, LOI (CHASSE), SANGLIER
Dossier sur la révision de la loi en 1926.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION CONSULTATIVE DE CHASSE (Personnes\V)
  gibier - gestion (Matières\G)
  loi - révision (Matières\L)
  sanglier (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=318261
 

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