PP 972/A/95 Contre la deuxième révision de la loi sur l'asile, 1987.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/95
Titre:Contre la deuxième révision de la loi sur l'asile
Dates:1987
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un fascicule "Droit d'asile, droit de l'homme", édité par Terre à l'horizon. Des procès-verbaux, leurs annexes et des tracts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  droit d'asile (Matières\D)
  loi - révision (Matières\L)
  Loi sur l'asile / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=589124
 

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