Zone d'identification |
| Cote: | PP 972 |
| Titre: | SOS-Asile Vaud |
| Dates: | 1973-2013 |
| Période de création: | 1973 - 2013 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | Boîte, Classeur |
| Mètres linéaires: | 75,65 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  SOS-Asile Vaud |
| Historique archivistique: | Les archives ont été déménagées depuis les bureaux du Collectif d'avocat-e-s (Rue de Bourg 47-49) où elles avaient été amenées par différentes personnes et collectivités engagées dans la défense de dossiers de réfugiés. Des parts ont été ajoutées provenant d'autres locaux. |
| Modalités d'entrée: | Un premier contact écrit a été formulé par SOS-Asile Vaud auprès des Archives cantonales vaudoises, le 24 avril 2012, qui ont répondu positivement, le 29 avril 2012, en insistant sur le statut du fonds et les conditions de consultation. C'est sur la base d'une donation considérée comme une contribution à l'histoire du canton de Vaud et à la politique suisse d'asile que les négociations ont été entreprises entre Claude Calame, représentant SOS-Asile Vaud, et Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises. Une convention de donation avec une réserve de consultation de 25 ans sur certains dossiers a été signée le 24 septembre 2012, entre les deux parties. Elle a précédé la rédaction de l'inventaire. Un complément important de dossier a été donné, le 26 janvier 2017, par l'entremise de Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE). |
| Date d'entrée: | 21/08/2012 |
| 26/01/2017 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | L'essentiel des archives est constitué de dossiers individuels de réfugiés qui composent la seconde partie du fonds PP 972/B. La première partie du fonds (PP 972/A) est formée des archives administratives et financières de SOS-Asile avec lesquelles les archives des mouvements partenaires ont été rapprochées, tout en conservant leur unité propre.
Les dossiers individuels n'affichent que la provenance du requérant et le numéro du dossier donnée par l'Office fédéral des réfugiés.
La langue du dossier est déterminée selon le lieu d'enregistrement du réfugié.
La donation complémentaire du 26 janvier 2017 concerne les dossiers individuels de requérants-es d'asile soutenus dans leurs démarches par l'Association SOS-Asile Vaud. Les années s'entendent sur les dates de prise en compte et d'archivage des dossiers, et non des dates portées par les documents. Les boîtes 3679-3681 et 3781- 3787, sont séparément incluses dans la liste. Elles auraient dû faire partie de la première donation.
L'inventaire principal porte sur les numéros 3972 à 5141. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable pour les documents cotés PP 972/A/1-113.
Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire pour les documents cotés PP 972/B/0-5141. |
| Langue: | Albanais; Allemand; Amharique; Anglais; Arabe; Bengali; Espagnol; Français; Hindi; Italien; Mandarin; Ourdou; Persan (farsi); Portugais; Roumain; Russe; Serbo-croate; Tamoul; Turc |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte, classeur |
| Instruments de recherche: | Liste Excel |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires hors ACV: | PP 1008 (En 4 ans on prend racine) |
| Bibliographie: | - Bulletin SOS Asile
- Irène Schmidlin, Christophe Tafelmacher, Hélène Küng (dir.), La politique suisse d'asile à la dérive. Chasse aux "abus" et démantèlement des droits. Avec les contributions de Bruno Clément, Claude Calame, Kaw Diatigi, Hagi Drahme, Mohammed Jaafar, Kanmber Kolloni, Hélène Küng, Leyla Chammans, Yves Sancey, Christophe Tafelmacher, Lausanne : SOS-Asile Vaud, Editions d'en bas, 2006, 110 p. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Partie A de l'inventaire fait par Noémie Jaton, et partie B par Patrick Gauthey, sous la direction de Gilbert Coutaz, en mai 2013.
La partie A a été totalement triée et les documents ont été classés selon une séparation entre une partie générale et une partie concernant plus précisément certaines associations. Dans la partie générale, le traitement des documents en pièces a été favorisé pour les questions de juridiction et de prises de décisions politiques, tandis que les documentations d'information et les coupures de presse ont été traités en dossiers. Les documents juridiques ont été classés selon un ordre chronologique. En ce qui concerne la partie des associations, SOS-Asile a été séparé en deux parties selon une logique administration-action, et il a été fait de même avec les organisations disposant de suffisamment de matière pour le permettre.
Quant aux dossiers individuels qui constituent la partie B, ils ont tous été contrôlés, les dates précisées, les noms des personnes concernées mis dans un champ caché à la consultation. Le conditionnement du fonds a été complètement repris, l'ensemble des boîtes d'archives changé. Il a fallu constater sur la base des listes "Excel" qui ont été transmises avec les dossiers que la séquence des dossiers portant les numéros d'ordre de 1 à 3971, comportaient des discontinuités. Ainsi, les numéros 399, 466, 657, 707, 881, 898, 1305, 1375, 1997, 2391, 2399, 2662, 2663, 2909, 3138, 3175, 3299, 3393, 3535, 3622, 3770, 3783, 3822 et 3944 n'apparaissaient pas. Dans plusieurs cas, des dossiers ont été transférés d'un numéro à un autre, et le numéro d'origine a été occupé par un autre nom de réfugié sans que celui-ci soit cité dans les listes. Le numéro ODR pour Office des réfugiés noté dans les listes ne se retrouve pas nécessairement dans le dossier.
Une "Liste de concordances entre les noms des réfugiés et les cotes de l'inventaire" a été créée et placée sous la cote PP 972/B/0 pour retrouver facilement un dossier.
Inventaire de la donation du 26 janvier 2017 rédigé par Pedro Seara, sous la direction de Gilbert Coutaz, 16 juin 2017.
La série des numéros d'ordre, entre 3679 et 5141 est discontinue. Ainsi, entre 3787 et 3972, 4692 et 5000. Les numéros suivants font défaut : 3990, 3994, 4014, 4044, 4047, 4054. 4086 et 4086/1, 4092, 4092/1, 4098, 4561 et 4565. Plusieurs dossiers ont une cote double, voire triple : 3983 et 3983/1; 4004 et 4004/1; 4032 et 4032/1; 4038 et 4038/1; 4043 et 4043/1; 4086 et 4086/1; 4092 et 4092/1; 4105 et 4105/1; 4107 et 4107/1; 4116 et 4116/1; 4136 et 4136/1; 4143 et 4143/1; 4165 et 4165/1; 4170 et 4170/1; 4197 et 4197/1; 4207 et 4207/1; 4273 et 4273/1 et 4273/2; 4319 et 4319/1; 4343 et 4343/1; 4357 et 4358 et 4358/1; 4402 et 4402/1; 4419 et 4419/1; 4421 et 4421/1; 4424 et 4424/1; 4458 et 4458/1; 4490 et 4490/12; 4524 et 4524/1; 4546 et 4546/1; 4576 et 4576/1; 4682 et 4682/1; 5005 et 5005/1.
Les mêmes principes que ceux de la première donation ont été appliqués à la deuxième donation. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  SOS-ASILE (VAUD) (Personnes\S) |
| SERVICE D'AIDE JURIDIQUE AUX EXILE-E-S (VAUD) (Personnes\S) |
| EN 4 ANS ON PREND RACINE (MOUVEMENT DE RESISTANCE A LA POLITIQUE DE RENVOIS DE REFUGIES, SUISSE ROMANDE) (Personnes\E) |
| asile politique (Matières\A) |
| politique d'asile (Matières\P) |
| requérant d'asile (Matières\R) |
| droit d'asile (Matières\D) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=499322 |
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