Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s) 1
		Acte d'accueil de Frédéric Descloz, réfugié huguenot en provenance de Bourgogne, par le Conseil du village de La Chaux (Cossonay).	02/06/1683 - 02/06/1683	Pièce	Bis 586
		Asile politique	01/01/1976 - 31/12/1989	Sous-sous-série	PP 731/140
		Comité "Non aux mesures de contrainte"	24/11/1993 - 09/12/1994	Sous-dossier	PP 285/97
		Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme-Vaud (LICRA-VAUD)	1947 - 2013	Fonds	PP 923
		Mouvement SOS asile	17/02/1982 - 01/03/1987	Sous-dossier	PP 285/118
		Révision de la loi cantonale sur l'asile	01/02/1987 - 28/02/1987	Pièce	PP 972/A/3
		SOS-Asile Vaud	1973 - 2013	Fonds	PP 972