SB 320/339-347 Législation vaudoise sur la formation professionnelle (LVFPr), révision de 2009, 1992.01.13-2009.06.09 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/339-347
Titre:Législation vaudoise sur la formation professionnelle (LVFPr), révision de 2009
Dates:13 janvier 1992 - 9 juin 2009
Période de création:13/01/1992 - 09/06/2009
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 chemises à rabats et 5 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents sur tout le processus pour la révision de la nouvelle loi, groupe de travail, documentation juridique autres cantons, application de la loi, projets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - avant-projet (Matières\L)
  loi - projet (Matières\L)
  Loi sur la formation professionnelle / Vaud (Matières\L)
  Loi scolaire / Vaud (Matières\L)
  loi - révision (Matières\L)
  loi - contre-projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511129
 

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