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	9 article(s) trouvé(s)

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,08s) 1
		Avant-projet de loi	1976 - 1986	Dossier	SB 168/374
		Avant-projet et informations	1995	Sous-sous-série	SB 168/386
		Avant-projet et informations	1996	Sous-sous-série	SB 168/389
		Avant-projet et résultats de consultation	1996	Sous-sous-série	SB 168/448
		Avant-projets et consultation	1989 - 1991	Dossier	SB 168/380
		Consultations fédérales et cantonales	1986 - 2011	Série	PP 731/693-743
		Diverses versions de l'avant-projet de loi et commentaires	1989 - 1993	Dossier	SB 168/381
		Dossiers spéciaux	1825 - 1965	Série	S 132/741-770
		Exposé des motifs et avant-projet de loi	1998 - 1999	Dossier	SB 168/442

Critères de recherche
Descripteur(s)	loi - avant-projet (Matières\L)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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