PP 637 S/19/4/012 "Acte de ratification à la part de Messieurs de Blonay en faveur de Claude Joseph Loye", 1766.06.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/4/012
Cotes anciennes:Jean-Aimé de Blonay (S/19/04/Jean-Aimé)
Titre:"Acte de ratification à la part de Messieurs de Blonay en faveur de Claude Joseph Loye"
Dates:1766 juin 4
Période de création:04/06/1766
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ratification par Joseph-Gaspard et Jean-Aimé de Blonay, frères, d'Evian, de 8 contrats passés par Claude-Joseph Loye de Longeville en Bourgogne, leur procureur, de biens meubles et immeubles au bailliage de Pontarlier. Fait à Morges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):2 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  acte juridique - ratification (Matières\A)
  Pontarlier (France) (Lieux\P)
  LOYE (CLAUDE JOSEPH, PROCUREUR A LA LONGEVILLE, EPOQUE 1766) (Personnes\L)
  BLONAY (JEAN-AIME DE, ALLIE DE LOYS, 1716-) (Personnes\B)
  BLONAY (JOSEPH GASPARD DE, 1711-) (Personnes\B)
  LOYE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE ET DOUBS) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=78103
 

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