SB 320 Direction générale de l'enseignement postobligatoire, 1954.07.09-2017 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 320
Cote de gestion:	grand format
Titre:	Direction générale de l'enseignement postobligatoire
Dates:	1954-2017 (surtout de 2000 à 2010)
Période de création:	09/07/1954 - 2017
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	220 reliures pour documents perforés, 128 boîtes, 83 enveloppes, 12 tableaux, 7 chemises cartonnées
Mètres linéaires:	21,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Direction générale de l'enseignement postobligatoire
Historique archivistique:	Ces archives ont été conservées dans les locaux de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire, rue Saint-Martin 24 à Lausanne. Parallèlement aux versements, des éliminations d'archives ont été effectuées en fonction des règles du calendrier de conservation de la DGEP.
Modalités d'entrée:	Versement du 7 décembre 2018, préparé par Catherine Burdet en suivant les règles du calendrier de conservation de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP). Versement du 15 décembre 2020, préparé par Arnaud Juvet en suivant les règles du calendrier de conservation de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP). Versement du 24 février 2021, préparé par Arnaud Juvet en suivant les règles du calendrier de conservation de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP). Versement du 2 mai 2023, préparé par Nicolas Pillin en suivant les règles du calendrier de conservation de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP).
Date d'entrée:	07/12/2018
	15/12/2020
	24/02/2021
	02/05/2023

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Organisation générale et structure de la DGEP (1983-2014)
- Législations fédérale, intercantonale et cantonale.
- Directives d'application et règlements internes.
- Organisation.
- Plan stratégique.
- Rapports et statistiques.
- Comité de direction, conférences et groupes de travail.
- Conventions.
- Communication.
- Informatique.

Relations extérieures (1976-2010)
- Relations nationales et intercantonales.
- Relations cantonales.

Filières de formation gymnasiale et professionnelle (1965-2013)
- Surveillance et encadrement pédagogique et professionnel.
- Formation professionnelle initiale.
- Maturité professionnelle.
- Ecole de maturité.
- Ecole de culture générale.
- Ecole de commerce.
- Maturité spécialisée.
- Filière écoles supérieures.

Elèves et apprentis (1999-2016)
- Elèves clandestins.
- Thèmes des examens : employés de commerce, formation de base.
- Thèmes des examens : professions commerciales.
- Certificat fédéral de capacité, Attestation fédérale de formation professionnelle, Maturité professionnelle.

Ressources humaines (1983-2011)
- Politique des ressources humaines, grèves.
- Unité des affaires juridiques.

Finances (1995-2006)
- Contrats de prestation.
- Rapports de gestion.
- Contrats de prestations au Service de la formation professionnelle.

Infrastructures (1981-2017)
- Gymnases.
- Ecoles professionnelles.

Grand Conseil et Conseil d'Etat (1990-2007)
- Affaires générales en lien avec le Conseil d'Etat.
- Propositions au Conseil d'Etat.
- Postulats, motions, questions, interpellations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Sauf SB 320/327-338, SB 320/339 : libre (en raison de la nature des documents). Sauf SB 320/209-212, SB 320/257, SB 320/263, SB 320/270, SB 320/277-280, SB 320/307, SB 320/319 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Allemand; Anglais; Français; Italien
Caractéristiques matérielles:	Tableaux

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XII n : Service de la formation professionnelle,1897-1975. - K XIII : Département de l'instruction publique et des cultes, en particulier : K XIII 75-83 : Collège cantonal, écoles industrielles, divers, XIXe s. K XIII 252-323 : DIPC, période 1886-1920. K XIII 324-368 : DIPC, période 1921-1941. K XIII 376 : Gymnase cantonal de la Cité, 1875-1975. - S 30 : Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes, 1960-1978. - S 56 : Tribunal des prud'hommes de Nyon et Prangins (contient les archives des Commissions d'apprentissage du district de Nyon, 1806-1912. - S 91 : Tribunal des prud'hommes de Payerne (contient des archives des Commissions d'apprentissage du district de Payerne), 1817-1929. - S 209 : Service de la formation professionnelle, 1922-1989. - S 210 : Ecole et stations agricoles de Grange-Verney (Moudon), 1950-1983. - S 212 : Ecole supérieure de commerce de Lausanne, 1899-1990. - SB 40: Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes, 1958-1980. - SB 49 : Service de la formation professionnelle, 1935-1995. - SB 62 : Ecole et stations agricoles de Grange-Verney (Moudon), 1565-1965. - SB 69 : Ecole et stations agricoles de Marcelin-sur-Morges, 1807-1991. - SB 72 : Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon, 1866-1972. - SB 123 : Ecole technique de la Vallée de Joux, 1877-2001. - SB 166 : Gymnase cantonal de la Cité, 1881-1953. - SB 168 : Service de l'enseignement secondaire supérieur et de la formation, 1918-2006. - SB 203 : Service de la formation professionnelle, 1888-2007. - SB 274 : Secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, 1925-2002.
Bibliographie:	- CALISTO, Acacio, Apprentissage : vers la formation en série de main-d'oeuvre qualifiée. Politique de formation professionnelle dans le canton de Vaud 1896-1936, Lausanne, 2001 (mémoire de licence de la Faculté des lettres de l'UNIL), 160 p. - HANHART, Siegfried et SCHULTZ, Hans-Rudolf, La formation des apprentis en Suisse. Coûts et financements, Lausanne, 1998, 146 p. - PAUNIER Daniel [et al.], L'enseignement secondaire supérieur vaudois : évolution historique et constructions récente, in Espace-Lausanne, n°112 (1991), pp. 2-43. - Service de la formation professionnelle, Développement de la formation professionnelle dans le canton de Vaud de 1939 à 1963, Service de la formation professionnelle, Lausanne, 1964, 28 p. - Service de la formation professionnelle, Quelques aspects de la formation professionnelle dans le canton de Vaud de 1937 à 1972, Lausanne, 1973, 51 p. - Service de la formation professionnelle, Renseignements concernant le Service de la formation professionnelle dès 1935, Lausanne, 1975, 36 p. - Service de la formation professionnelle, Renseignements concernant l'évolution de la formation professionnelle dans le canton de Vaud, Lausanne, 1975, 51 p. - TABIN, Jean-Pierre, Formation professionnelle, Histoire et actualité, Lausanne, 1989, 224 p. - ULDRY, Raymond, 75 ans de formation professionnelle 1904-1979, édité par la Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de la Suisse romande et du Tessin, Genève, 104 p. - WETTSTEIN, Emil, et al., Die Entwicklung der Berufsbildung in der Schweiz, Aarau, 1987, 135 p. Législation fédérale - Loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle. - Loi fédérale du 20 septembre 1963 sur la formation professionnelle. - Loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle. - Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées. - Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle. Législation cantonale loi du 28 janvier 1935 sur la formation professionnelle. - Loi du 23 mai 1950 sur la formation professionnelle. - Loi du 14 décembre 1965 sur la formation professionnelle. - Loi du 1er juin 1983 sur la formation professionnelle - Loi du 19 septembre 1990 sur la formation professionnelle. - Loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle.

Informations internes des archives
Notes de l'archiviste:	Inventaire établi par Victoire Monnat en novembre 2021, puis par Nicolas Schnorhk en mars 2022, sous la direction de Gilles Jeanmonod. Les doublons de documents ont été éliminés et les trombones ont été ôtés. La structure de l'inventaire reprend le classement élaboré par la DGEP. La cote SB 320/119 n'a pas été utilisée.