Zone d'identification |
| Cote: | SB 319 |
| Titre: | Registre foncier du district d'Aigle |
| Dates: | 1911-1999 |
| Période de création: | 16/06/1911 - 30/12/1999 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 448 classeurs, 160 registres et 2 boîtes |
| Mètres linéaires: | 38,50 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Registre foncier du district d'Aigle |
| Historique archivistique: | Dans les locaux du Registre foncier du district d'Aigle, puis du Registre foncier de la Riviera. |
| Modalités d'entrée: | Dans la perspective de l'absorption de documents provenant du bureau du Registre foncier de Cully qui ferme le 30 octobre 2018, le Registre foncier d'Aigle-Riviera doit faire de la place dans ses locaux situés à la Rue du Simplon 24, à Vevey. Le 18 septembre 2018, après avoir reçu un bordereau de versement, Jérôme Guisolan se rend sur place avec Jean-Marc Falciola, archiviste-assistant, pour numéroter les documents. Cependant, suite à la découverte d'un problème sanitaire, la date de versement est repoussée. Celui-ci intervient finalement le 13 mai 2020, après que les documents aient été traités à l'anoxie. |
| Date d'entrée: | 13/05/2020 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Au niveau du district, on trouve l'onglet I (propriété), le journal de présentation, les saisies, l'onglet IV (annotations), l'onglet V (mentions), l'estimation fiscale, la triangulation. Au niveau des communes, il s'agit du registre des suites et du Grand livre (feuillets) pour les communes concernées. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier. |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - GB 1-15: plans cadastraux, par commune
- GD 1-15: cadastres originaux, par commune
- GF 1-15: Registre foncier, par commune
- GEF: Registre foncier du district
- GEA 1-15: tableaux dressés par le receveur
- GEB 1-15: procès-verbaux de la commission du district
SB 140: Registre foncier du district d'Aigle
SB 216: Registre foncier du district d'Aigle
SB 336: Registre foncier du district d'Aigle |
| Bibliographie: | Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois.
Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866
Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale »
Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938
Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98)
Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991
Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise,99)
Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993
Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < > le 19 septembre 2018.
Législation fédérale :
Code civil suisse, art. 942 à 977.
Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910.
Législation cantonale :
Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.
Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les documents ont subi une opération d'anoxie entre février et mai 2020. Le bordereau de versement a été importé dans DAVEL en septembre 2018 par Jérôme Guisolan. L'inventaire a été finalisé par Myriam Jouhar sous la conduite de Jérôme Guisolan en juillet 2020. Les cotes SB 319/360-363 n'ont pas été utilisées. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  AIGLE. REGISTRE FONCIER (Personnes\A) |
| Aigle (Suisse, district, VD) (Lieux\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207434 |
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