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Loi de 1958 sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail.
13/11/1926 - 03/05/1958
Dossier
SB 66/57
Loi fédérale sur l'amélioration du bétail de 1958 et sa révision de 1963.
18/01/1963 - 31/12/1967
Dossier
SB 66/61
Loi fédérale sur l'amélioration du bétail de 1958 et sa révision.
29/08/1958 - 31/12/1969
Dossier
SB 66/60
Révision de 1969 de la loi fédérale sur l'élevage du bétail.
01/08/1969 - 14/05/1970
Dossier
SB 66/58
Révision de la loi fédérale de 1958 sur l'élevage du bétail.
30/08/1968 - 31/12/1974
Dossier
SB 66/59
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Descripteur(s)
Loi sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail / Suisse (Matières\L)
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