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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
	Loi de 1958 sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail.	13/11/1926 - 03/05/1958	Dossier	SB 66/57
	Loi fédérale sur l'amélioration du bétail de 1958 et sa révision de 1963.	18/01/1963 - 31/12/1967	Dossier	SB 66/61
	Loi fédérale sur l'amélioration du bétail de 1958 et sa révision.	29/08/1958 - 31/12/1969	Dossier	SB 66/60
	Révision de 1969 de la loi fédérale sur l'élevage du bétail.	01/08/1969 - 14/05/1970	Dossier	SB 66/58
	Révision de la loi fédérale de 1958 sur l'élevage du bétail.	30/08/1968 - 31/12/1974	Dossier	SB 66/59

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail / Suisse (Matières\L)

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