SB 66/57 Loi de 1958 sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail., 1926.11.13-1958.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/57
Titre:Loi de 1958 sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail.
Dates:1926- 1958
Période de création:13/11/1926 - 03/05/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de loi fédéral sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail et les amendements proposés par le Canton de Vaud; coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur le statut de l'élevage et l'amélioration du bétail / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156685
 

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