SB 66/68 Arrêté fédéral du 26 mars 1975 instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage en région de montagne; modification du 23 juin 1967 de l'ordonnance fédérale du 29 août 1958 sur le statut de l'élevage., 1974.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/68
Titre:Arrêté fédéral du 26 mars 1975 instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage en région de montagne; modification du 23 juin 1967 de l'ordonnance fédérale du 29 août 1958 sur le statut de l'élevage.
Dates:1974-1975
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Textes de la loi; projet de loi; projet d'ordonnance; procès-verbaux des séances; programme pour l'application de la loi; correspondances relatives; coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:Certains documents portent la mention "confidentiel".
 

Descripteurs

Entrées:  bétail - élevage (Matières\B)
  fourrage (Matières\F)
  pénurie (Matières\P)
  Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail / Suisse (Matières\O)
  Arrêté instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage en région de montagne / Suisse (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156702
 

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