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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Arrêté fédéral du 26 mars 1975 instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage en région de montagne; modification du 23 juin 1967 de l'ordonnance fédérale du 29 août 1958 sur le statut de l'élevage.	01/01/1974 - 31/12/1975	Dossier	SB 66/68

Critères de recherche
Descripteur(s)	Arrêté instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage en région de montagne / Suisse (Matières\A)

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Désignation: