SB 66/69 Ordonnance fédérale du 4 novembre 1960 sur l'importation de chevaux, de mulets et d'ânes; loi fédérale du 15 juin 1962 tendant à faciliter la vente des bestiaux d'élevage et de rente, des chevaux, ainsi que de la laine; arrêté du Conseil fédéral du 25 août 1971 modifiant l'ordonnance qui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/69
Titre:Ordonnance fédérale du 4 novembre 1960 sur l'importation de chevaux, de mulets et d'ânes; loi fédérale du 15 juin 1962 tendant à faciliter la vente des bestiaux d'élevage et de rente, des chevaux, ainsi que de la laine; arrêté du Conseil fédéral du 25 août 1971 modifiant l'ordonnance qui concerne l'élevage du bétail bovin et du menu bétail.
Dates:1960-1971
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bétail - élevage (Matières\B)
  petit bétail (Matières\P)
  Ordonnance sur l'importation de chevaux, de mulets et d'ânes / Suisse (Matières\O)
  Arrêté modifiant l'ordonnance qui concerne l'élevage du bétail bovin et du menu bétail / Suisse (Matières\A)
  Loi sur la vente de bestiaux / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156704
 

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