Loi sur la vente de bestiaux / Suisse (Matières\L)
Données de base
Thésaurus
Matières
Désignation
Loi sur la vente de bestiaux / Suisse
Description
Loi fédérale du 15 juin 1962 tendant à faciliter la vente des bestiaux d'élevage et de rente, des chevaux, ainsi que de la laine
Source
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