Ordonnance sur l'importation de chevaux, de mulets et d'ânes / Suisse (Matières\O)
Données de base
Thésaurus
Matières
Désignation
Ordonnance sur l'importation de chevaux, de mulets et d'ânes / Suisse
Description
Ordonnance fédérale du 4 novembre 1960 sur l'importation de chevaux, de mulets et d'ânes
Source
Infos supplémentaires