SB 66/67 Loi fédérale du 28 juin 1974 sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne; révision partielle de novembre 1976 de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement des domaines agricoles; ordonnance fédérale du 30 août 1972 sur les denrées alimentaires et l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/67
Titre:Loi fédérale du 28 juin 1974 sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne; révision partielle de novembre 1976 de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement des domaines agricoles; ordonnance fédérale du 30 août 1972 sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
Dates:1972- 1976
Période de création:01/01/1972 - 30/11/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Textes de la loi; projet de loi; projet d'ordonnance; procès-verbaux des séances; programme pour l'application de la loi; correspondances; coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne / Suisse (Matières\L)
  subvention fédérale (Matières\S)
  région de montagne (Matières\R)
  aliment (Matières\A)
  paysan de montagne (Matières\P)
  Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels / Suisse (Matières\O)
  Loi sur le désendettement de domaines agricoles / Suisse (Matières\L)
  agriculture (Matières\A)
  investissement agricole (Matières\I)
  investissement (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156701
 

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