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1
Canton de Vaud : agriculture et propriété de la terre.
01/01/1963 - 31/12/1969
Sous-dossier
PP 657/35
Loi fédérale du 28 juin 1974 sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne; révision partielle de novembre 1976 de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement des domaines agricoles; ordonnance fédérale du 30 août 1972 sur les denrées alimentaires et les objets u
01/01/1972 - 30/11/1976
Dossier
SB 66/67
Critères de recherche
Descripteur(s)
investissement agricole (Matières\I)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises
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