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Arrêté fédéral du 26 mars 1975 instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage en région de montagne; modification du 23 juin 1967 de l'ordonnance fédérale du 29 août 1958 sur le statut de l'élevage.
01/01/1974 - 31/12/1975
Dossier
SB 66/68
Critères de recherche
Descripteur(s)
pénurie (Matières\P)
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