SC 165/182 Dossier pénal, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/182
Titre:Dossier pénal
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 967/1965. N° tribunal : 1147. Jugement du 30.11.1966. Contravention à la loi fédérale sur l'élevage du bétail bovin (dans le cadre du Syndicat d'élevage de Suchy, à Essert-Pittet).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail / Suisse (Matières\O)
  Essert-Pittet (Suisse, VD) (Lieux\E)
  Suchy (Suisse, VD) (Lieux\S)
  SYNDICAT D'ELEVAGE (SUCHY) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153713
 

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