SC 157/14 Dossier pénal, 1963.01.01-1964.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/14
Titre:Dossier pénal
Dates:1963-1964
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 55/1963. N° tribunal : --. Jugement du 25.3.1964. Attentat à la pudeur des enfants, publications obscènes, à La Lécherette.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
  [publication obscène] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) - La Lécherette (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177165
 

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