SC 157/13 Dossier pénal, 1963.01.01-1964.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/13
Titre:Dossier pénal
Dates:1963-1964
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 26/1963. N° tribunal : --. Jugement du 12.2.1964. Incendie par négligence (du café de Hôtel de Ville de Rossinière).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie -- négligence (droit) (Matières\I)
  Rossinière (Suisse, VD) (Lieux\R)
  CAFE DE L'HOTEL DE VILLE (ROSSINIERE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177164
 

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