Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,05s) 1
		Dossier pénal	1947	Dossier	SC 34/139
		Dossier pénal	01/01/1977 - 31/12/1979	Dossier	SC 173/1402 A-B
		Dossier pénal	1953	Dossier	SC 34/144
		Dossier pénal	01/01/1963 - 31/12/1964	Pièce	SC 157/13
		Dossier pénal : lésions corporelles par négligence, voies de fait, vol, recel, injure et incendie par négligence.	01/01/1956 - 31/12/1956	Dossier	S 80/339
		Enquête N° 142. Jugement du 17 juin 1949. Incendie par négligence.	01/01/1949 - 31/12/1949	Dossier	S 105/3
		Enquête N° 275. Jugement du 15 septembre 1950. Incendie par négligence.	01/01/1950 - 31/12/1950	Dossier	S 105/7
		Enquête N° 781. Jugement du 18 mars 1953. Incendie par négligence.	01/01/1953 - 31/12/1953	Dossier	S 105/19
		Incendie par négligence	01/01/1949 - 31/12/1949	Dossier	S 197/9
		Tribunal de district d'Aigle	01/01/1911 - 31/12/1961	Fonds	SC 24